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POLITIQUE DE L’ENERGIE, DROIT DE L’ENERGIE ETCHANGEMENT CLIMATIQUE EN …

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작성자 관리자 작성일09-06-11 00:00 조회62회 댓글0건

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POLITIQUE DE L’ENERGIE, DROIT DE L’ENERGIE ET
CHANGEMENT CLIMATIQUE EN FRANCE



Jean‐Marie Pontier*


Les pouvoirs publics, en France, se sont toujours intéressés à la production d’énergie et, dès le XIIème siècle, qui voit se multiplier, dans notre pays comme en Europe, les moulins (moulins hydrauliques et moulins à marée), des règlements sont pris par les autorités publiques concernant le fonctionnement de ces machines, qui donnaient lieu, déjà, à une pollution, mais très différente de celle que nous connaissons aujourd’hui. Cependant, les préoccupations des pouvoirs publics étaient principalement financières et fiscales et, au XIXème siècle, la production d’énergie électrique par les barrages hydrauliques, est systématiquement concédée à des personnes privées.

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